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GPU

Publication en ligne des documents d'urbanisme
Catégorie :
Données de contextualisation
sous-catégorie :
Foncier
éditeur / distributeur :
IGN

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données
Echelle minimale (géographique)
Principales variables / indicateurs
Autre échelle (ménage, individu, etc…)
Documents d’urbanisme (DU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT), Servitudes d’utilité publique (SUP)
/
Infra-communal
valorisation
Difficultés de traitement / limites
Une dématérialisation des documents d'urbanisme encore en cours
Périodicité
Date de création de la base
Profondeur historique (accessible)
Périodicité
Commentaires
Dernier millésime
2013
Depuis 2013
Au fil de l'eau
/
Continu
Méthodologie d’élaboration
Collecte
Documents administratifs
Données sources
Standardisation et validation
Consolidation
Données produites par l'Etat, les collectivités et autres autorités publiques
publication
Support/format
Commentaires
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L’Union sociale pour l’habitat est l’organisation représentative du secteur Hlm. Elle est composée de cinq fédérations : la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, la Fédération nationale des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives de Hlm, Procivis-UESAP, la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social. Elle représente l’ensemble des 550 organismes Hlm répartis sur l’ensemble du territoire français.
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