Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ».
Catégorie :
Données de contextualisation
sous-catégorie :
Foncier
éditeur / distributeur :
CEREMA
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données
Echelle minimale (géographique)
Principales variables / indicateurs
Autre échelle (ménage, individu, etc…)
/
/
Parcelles cadastralles
valorisation
Difficultés de traitement / limites
/
Périodicité
Date de création de la base
Profondeur historique (accessible)
Périodicité
Commentaires
Dernier millésime
2013
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Annuelle
/
/
Méthodologie d’élaboration
Collecte
Documents administratifs
Données sources
/
Consolidation
Recensement des propriétés publiques
publication
Support/format
Commentaires
Conditions d'accès
Gratuité
Outil de visualisation
Non
Oui
L'accès est possible pour les services déconcentrés des Ministères (DDT(M), DREAL, DIR, DIRM,…, les Établissements Publics, les Agences d'Urbanisme, les Collectivités Territoriales…avec une mise à disposition par le biais de convention pour les structures hors ministères.
